Conditions générales

Les termes et conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 2023-11-23

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. You may be bound by additional contracts related to your relationship with us or any products or services that you receive from us. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes Conditions Générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Reliure

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. In some particular cases, we can also ask you to explicitly agree.

3. Propriété Intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web et les données, informations et autres ressources affichées par ou accessibles sur le site Web.

3.1 Tous droits réservés

À moins qu'un contenu spécifique n'en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n'utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, n'exécuterez pas, n'afficherez pas, ne distribuerez pas, n'incorporerez pas dans un support électronique, ne modifierez pas, ne désosserez pas, ne décompilerez pas, ne transférerez pas, ne téléchargerez pas, ne transmettrez pas, ne monétiserez pas, ne vendrez pas, ne commercialiserez pas les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et seulement dans la mesure où cela est stipulé dans les règlements de la loi obligatoire (comme le droit de citation).

4. Infoslettre

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d'information sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site Web.

5. Propriété de tiers

Notre site Web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites Web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites Web d’autres parties qui sont liés à partir de ce site Web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous supportez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites Web et de tout service tiers associé. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d'informations personnelles.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site Web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi que les lois et réglementations applicables, ainsi que les pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l'industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site Web.

Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l'accessibilité du site Web.

7. Enregistrement

Vous pouvez créer un compte sur notre site Web. Au cours de ce processus, vous devrez peut-être choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et acceptez de ne pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès sécurisé à notre site Web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site Web, car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent grâce à l'utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

8. Soumission d'idée

Ne soumettez pas d'idées, d'inventions, d'œuvres d'auteur ou d'autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n'ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Fin d'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site Web ou à tout service qui y est associé. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site Web ou de tout contenu que vous pourriez avoir partagé sur le site Web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas circonvenir ou contourner, ou tenter de cinconvenir ou de contourner, toute mesure de restriction d'accès sur notre site Web.

10. Garanties et responsabilités

Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité" et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site Web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
• ce site Web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée et sans erreur.

Rien sur ce site Web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. If you require advice you should consult an appropriate professional.

Les dispositions suivantes de la présente section s'appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité à l'égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou préjudice à des biens ou des données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site Web.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site Web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site Web, quelle que soit la forme d'action en justice qui impose la responsabilité ( que ce soit en matière de contrat, d'équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit ou autre) sera limité au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site Web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site Web et / ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons développé une politique pour répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

12. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal, est interdit. You may not use this website in violation of export laws and regulations of Canada.

13. Devoir

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de cet article sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes Conditions Générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous enfreignez les présentes Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter l'infraction, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice à votre encontre.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de ces réclamations.

16. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d'appliquer chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes Conditions Générales seront traduites exclusivement en Français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

18. Accord intégral

Ces Conditions Générales, ainsi que nos Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ADDERE concernant votre utilisation de ce site web.

19. Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes Conditions Générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions Générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales.

20. Législation et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de Canada. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux du Canada. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des présentes Conditions Générales. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Informations de contact

Ce site Web appartient et est exploité par ADDERE.

Vous pouvez nous contacter concernant ces Termes et Conditions en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : ac.eredda@niuogpj
80, rue Wellington Sud
bureau 34000
Sherbrooke (Québec)
J1H 5C7

22. Télécharger

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.